Faire le point sur la Lettre 48N

Il n’est pas rare de recevoir une lettre 48N pendant la période de 3 ans qui compose le permis probatoire. Voici l’essentiel sur cette lettre.

La lettre 48N : c’est quoi ?

Il s’agit d’une lettre envoyée par le ministère de l’Intérieur pour signifier une perte minimum de 3 points sur le permis probatoire. Par conséquent, elle est généralement destinée aux jeunes conducteurs qui ont obtenu leur permis en moins de 3 ans. La lettre 48N est envoyée par recommandée avec accusé de réception. En général, la réception de la lettre 48N se fait après 1 mois après le constat de l’infraction.

 

La lettre 48N : quelles sont les obligations résultantes ?

La réception de cette lettre implique au récepteur l’obligation de suivre un stage de sensibilisation au plus tard dans les 4 mois qui suivent la réception. Si vous n’avez pas pu suivre un stage de sensibilisation dans les délais définis, vous risquez des sanctions supplémentaires. Le site stagespointspermis.fr vous donne plus de détails sur la lettre 48N et sur ces sanctions. Une fois le stage de récupération terminé, le jeune conducteur peut récupérer 4 points sur son permis probatoire et il peut se faire rembourser l’amende en envoyant l’attestation de stage au Trésor Public.
Toutefois, il est important de noter que si le solde de points est de zéro, il n’est plus nécessaire de suivre un stage de récupération puisque cela entraine l’invalidité du permis de conduire. La solution qui reste, c’est de le repasser.

Que faire en cas de perte ou de non-réception de la lettre 48N ?

Le jeune conducteur doit emporter la lettre 48N avec lui le jour du stage de récupération. Toutefois, en cas de perte, il est tout à fait possible de se rendre auprès de la préfecture et d’en demander un duplicata. Un relevé d’information intégral remplace aussi la lettre 48N.
Par ailleurs, il arrive parfois aussi qu’après une infraction de trois points, le jeune conducteur n’ait pas reçu de lettre 48N. Deux options restent possibles :
– Il peut attendre jusqu’à 11 mois pour attendre l’arrivée de la lettre. En effet, c’est à partir de la réception de la lettre 48N que le délai de 4 mois est compté.
– Il peut suivre volontairement un stage de sensibilisation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *